[...] La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue.
Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé. Déjà, la Commission européenne a prévenu qu’elle poursuivrait ses travaux malgré le rejet du Parlement. Surtout, des dispositions se répandent dans d’autres traités bilatéraux. Selon le professeur de droit Michael Geist, l’Europe envisage de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement) comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net).
Pour arriver à cette conclusion, le juriste publie un tableau qui reprend dans une colonne les articles d’ACTA, dans l’autre ceux de CETA, dont le contenu a été divulgué. L’intéressé note un clonage quasi parfait de nombreuses dispositions du traité anti-contrefaçon avec cet accord en voie de négociation finale avec le Canada. [...]